Article 1 – Dispositions générales :
Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommées CGV, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre Quête & Sens, ci-après dénommé le Prestataire et ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services. A défaut de contrat conclu entre Quête & Sens et son client, les prestations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après.
Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec Quête & Sens impliquent l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGV. Le fait que le prestataire ne mette pas en oeuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Article 2 – Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Quête & Sens s’engage à assurer la prestation définie en préambule pour le compte de son client. Chaque mission commence par une analyse détaillée de la demande que le client confie à Quête & Sens. Cette analyse permet de définir le processus qui sera mis en place afin d’assurer au mieux la bonne fin de l’opération envisagée. Elle permet également de définir les conditions tarifaires qui seront appliquées en fonction des dossiers.

Article 3 – Devis et commande :
Quête & Sens intervient sur demande expresse du client. Un devis gratuit ou un contrat sera réalisé pour toute prestation. Le devis adressé par Quête & Sens au client, précise : la nature de la prestation, le prix de la prestation Hors taxes, le planning des travaux détaillant les actions/obligations du client et de Quête & Sens, ainsi que les délais de réalisation, la durée de validité du devis, l’adhésion pleine et entière du client aux CGV. Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra nous retourner le devis sans aucune modification :
– Soit par courrier postal ou par télécopie, dument signé et daté avec la mention « Bon pour Accord » de la personne légalement responsable ainsi que du cachet commercial
– Soit par courrier électronique avec l’expression de son consentement.
Le présent contrat prend effet dès sa signature. Dans le cas où son exécution aurait commencé avant ratification par les deux parties, il est entendu que l’exécution serait couverte a posteriori par la signature du présent contrat.

Article 4 – Prix :
Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros et soumis à la TVA. Les prix peuvent être calculés au forfait, à l’heure ou à la journée ; et sont valables pendant la durée indiquée ; au-delà de cette date, toute cotation devra être revalidée.

Article 5 – Modalités de paiement :
Lors de l’acceptation du devis, et si le devis stipule le paiement d’un acompte, le client devra verser un acompte de 30% du montant global hors taxes de la prestation. Le début des travaux interviendra après encaissement de ce montant. Le solde sera facturé à l’issue de la prestation. Les factures sont payables à réception de facture, minorées de l’acompte le cas échéant. Le paiement s’effectue par chèque, ou par virement bancaire. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Dans le cas où il n’y aura pas de demande de versement d’acompte, les honoraires seront facturés mensuellement après clôture du mois. Ces honoraires sont basés sur les demandes confiées par le client à moins qu’il ne soit établi un quota d’heures de travail. Quête & Sens informera par avance le client du dépassement éventuel du quota d’heures fixées afin que ce dernier puisse décider de l’opportunité d’augmenter ce nombre. Les factures mensuelles sont payables à réception.

Article 6 – Retard de paiement :
Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, la facturation des intérêts au taux de 6 fois le taux directeur de la BCE en vigueur à la date d’exigibilité de la dette. Le droit pour Quête & Sens de suspendre l’exécution de la prestation en cours et de surseoir à toute nouvelle commande ou livraison.

Article 7 – Durée Résiliation :
La durée des prestations est définie dans le devis ou le contrat. Chaque partie se réserve la possibilité de résilier à tout moment le contrat en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat.