Sauf dispositions contraires nos prestations sont réalisées aux conditions générales suivantes :

Article 1 :

Les conditions générales ont pour objet de définir les modalités de négociation, de conclusion et d’exécution de tout contrat tendant à la réalisation d’une action de formation professionnelle continue entrant dans le champ d’application de l’article L900-2 du code du travail ou de toute autre prestation annexe.

Article 2 :

Au plan légal et réglementaire, Quête & Sens est déclaré sous numéro 31 59 07547 59
Dans ce cadre, et dans les limites légales, les entreprises concernées peuvent imputer les dépenses de formation engagées auprès de Quête & Sens sur le montant de leur participation à la formation professionnelle continue.

Article 3 :

Les formations dispensées chez Quête & Sens sont réalisées à la commande de l’entreprise, ou de l’institution. Le contenu du stage ainsi que toutes les conditions particulières sont détaillés préalablement dans l’offre remise à l’entreprise ou à l’institution.

Article 4 :

Au moins 8 jours avant le début de la formation, le dossier de formation (convocation déterminant les dates, horaires, lieu et convention) est communiqué au demandeur à charge pour lui, le cas échéant, d’en informer les participants.

Article 5 :

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’attestation individuelle de fin de formation instaurée par la loi du 24 novembre 2009, Quête & Sens émet une attestation d’acquis lorsque le contenu de formation le prévoit. Celle-ci ne pouvant être confondue avec l’attestation de présence est remise directement au stagiaire qui en est propriétaire. Elle comprend 4 mentions obligatoires (les objectifs de la formation, sa nature, sa durée, les résultats de l’évaluation des acquis de la formation)

Article 6 :

Quête & Sens peut être dans l’obligation d’annuler ou reporter tout stage notamment en cas de nombre insuffisant de participants. En outre, Quête & Sens se réserve le droit d’annuler, reporter ou modifier le déroulement d’une session pour des raisons d’intérêt pédagogique ou de force majeure.
En cas d’absence du participant à la formation, entraînant le non règlement par l’organisme gérant les fonds de formation, l’entreprise s’engage à régler la facture à Quête & Sens.

Article 7 :

Sauf stipulations particulières, nos factures sont payables à réception.
Le prix contractuel convenu dans l’offre est exprimé hors taxe, il est majoré de TVA, au taux en vigueur.

Article 8 :

En cas de litige après échec d’une solution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Lille.

Article 9 :

L’acceptation expresse ou implicite de l’offre par l’entreprise ou l’institution vaut automatiquement acceptation par lui des présentes conditions générales. Par ailleurs, aucune clause de conditions générales de l’entreprise ou de l’institution ne pourra être opposée à Quête & Sens sauf si elle ne l’a pas expressément acceptée.

Article 10 :

Les dates de formation indiquées dans les offres ont durée de validité de 7 jours. Sans acceptation du client dans ce délai les options seront levées.